1. L’expertise
Traitez uniquement avec des professionnels qualifiés en pompes à chaleur (géothermie et aérothermie).
2. La clarté des engagements pris à l’acquisition
Qui facture, livre, pose, garantit ?
Exigez des précisions sur le matériel installé et sur les prestations non comprises.
3. L’implication d’un bureau d’études indépendant
Un expert impartial doit réaliser l’étude thermique et valider le matériel qui vous est proposé.
4. La certification par des organismes extérieurs des solutions proposées
Vérifiez la garantie apportée sur le bon fonctionnement de la solution de chauffage proposée et sur la fabrication de votre équipement.
5. La conformité de la garantie décennale
Vérifiez que votre installateur a bien souscrit la police d’assurance spécifique à la géothermie ou l’aérothermie, obligatoire pour toute installation liée au bâtiment.
6. Le contrôle a priori du bon respect des engagements pris
Le dossier technique doit vous permettre de vérifier que l’installation est conforme à votre commande et que la mise en œuvre respecte les normes et prescriptions de pose.
7. Confiez votre projet à des gens de confiance !
Il s’agit de votre maison et votre confiance se mérite.
Sous certaines conditions, vouz pouvez bénéficier d’aides financières.
N’hésitez pas à vous adresser directement :
Votre banque peut également vous accorder un Eco-prêt à taux zéro.
De plus, une déduction fiscal sous forme de crédit d’impôt concerne les dépenses d’acquisition de certains équipements. www.impots.gouv.fr
La marque « NF PAC » est une marque volontaire, délivrée par l’AFAQ-AFNOR Certification, permettant de vérifier la conformité des pompes à chaleur aux différentes normes en vigueur, françaises, européennes et internationales ainsi que le respect des performances minimales fixées par les membres du Comité particulier de la marque NF-PAC au travers du Référentiel.
Elle couvre les différentes pompes à chaleur aérothermiques et géothermiques de puissance calorifique inférieure ou égale à 50 kW. Pour ces différents produits, elle certifie les paramètres suivants :
- Les coefficients de performance (COP) avec un seuil minimum pour différents points de fonctionnement ;
- La puissance thermique ;
- Le niveau de puissance acoustique.
Source AFPAC
Depuis le 1er janvier 2005, un crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement de l’habitation principale cible les équipements les plus performants et soutient fortement les équipements utilisant les énergies renouvelables. Le dispositif est prévu pour être reconduit jusqu’en 2012.
La loi de finances pour 2010 modifie ces dernières dispositions en :
- prolongeant sa durée jusqu’au 31 décembre 2012
- retirant les pompes à chaleur air/air de son champ d’application
- en ramenant le taux de 50% à 40% pour les installations de pompes à chaleur, autre que air/air, payées en 2009 et à 25 % pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2010.
Sur quel montant de dépenses porte le crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors mains d’œuvre. L’installation doit être réalisée par une entreprise et une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) portant mention des caractéristiques requises dans l’arrêté doit être établie pour les services fiscaux.
En cas d’aide publique supplémentaire pour l’acquisition de l’équipement (conseil régional, conseil général, ANAH, …) le calcul du crédit d’impôt se fait sur les dépenses d’acquisition des équipements, déductions faites des aides publiques, selon les modalités définies dans l’instruction fiscale.
Quel est le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ?
A partir du 1er janvier 2010, le crédit d’impôt pour la mise en place d’une pompe à chaleur autre que air/air s’élèvera à 25% du montant de l’équipement hors main d’œuvre.
Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, au titre d’une période de cinq années consécutives entre le 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012, la somme de 8000 € pour une personne seule et de 16 000 euros pour un couple marié soumis à imposition commune. Il peut être majoré en fonction de la situation familiale (par exemple de 400 euros par personne à charge au sens des articles 196 à 196 B).
Après plusieurs mois de rapprochement, Qualit’EnR, organisme qualité pour l’installation des énergies renouvelables, et l’AFPAC, association française pour les pompes à chaleur, ont signé un protocole de transfert de gestion de l’appellation QualiPAC de l’AFPAC à Qualit’EnR. Cette opération s’est réalisée grâce à l’impulsion et en présence de l’ADEME.
QualiPAC, appellation qualité pour les installateurs de pompes à chaleur, deviendra en 2010 ainsi la quatrième appellation qualité gérée par Qualit’EnR, après Qualisol pour le solaire thermique, QualiPV pour le solaire photovoltaïque et Qualibois pour le bois énergie.
Ce regroupement des appellations permet un affichage clair et cohérent des dispositifs qualité sur les énergies renouvelables pour les professionnels et le grand public en France.
En parallèle, l’AFPAC deviendra membre de Qualit’EnR et la gestion de QualiPAC par Qualit’EnR sera effective dès 2010.
Source Afpac
