Depuis le 1er janvier 2005, un crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement de l’habitation principale cible les équipements les plus performants et soutient fortement les équipements utilisant les énergies renouvelables. Le dispositif est prévu pour être reconduit jusqu’en 2012.
La loi de finances pour 2010 modifie ces dernières dispositions en :
- prolongeant sa durée jusqu’au 31 décembre 2012
- retirant les pompes à chaleur air/air de son champ d’application
- en ramenant le taux de 50% à 40% pour les installations de pompes à chaleur, autre que air/air, payées en 2009 et à 25 % pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2010.
Sur quel montant de dépenses porte le crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors mains d’œuvre. L’installation doit être réalisée par une entreprise et une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) portant mention des caractéristiques requises dans l’arrêté doit être établie pour les services fiscaux.
En cas d’aide publique supplémentaire pour l’acquisition de l’équipement (conseil régional, conseil général, ANAH, …) le calcul du crédit d’impôt se fait sur les dépenses d’acquisition des équipements, déductions faites des aides publiques, selon les modalités définies dans l’instruction fiscale.
Quel est le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ?
A partir du 1er janvier 2010, le crédit d’impôt pour la mise en place d’une pompe à chaleur autre que air/air s’élèvera à 25% du montant de l’équipement hors main d’œuvre.
Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, au titre d’une période de cinq années consécutives entre le 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012, la somme de 8000 € pour une personne seule et de 16 000 euros pour un couple marié soumis à imposition commune. Il peut être majoré en fonction de la situation familiale (par exemple de 400 euros par personne à charge au sens des articles 196 à 196 B).
